Article 1 — Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Raison sociale ou Nom : [À COMPLÉTER — ex. : Institut Belle & Zen]
Forme juridique : [À COMPLÉTER — ex. : SARL / SAS / EURL / SASU / auto-entrprise]
Capital social : [À COMPLÉTER — ex. : 5 000 €]
Siège social : [À COMPLÉTER — ex. : 12 rue des Lilas, 75011 Paris]
Numéro RCS : [À COMPLÉTER — ex. : RCS Paris 123 456 789]
Numéro SIRET : [À COMPLÉTER — ex. : 123 456 789 00012]
Code APE : 9602B – Soins de beauté
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — ex. : FR 12 345678901]
Téléphone : [À COMPLÉTER — ex. : 06 XX XX XX XX]
Email : [À COMPLÉTER — ex. : contact@monstitut.fr]
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — Nom, Prénom et fonction, ex. : Marie DUPONT, Gérante]

Article 2 — Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Raison sociale : [À COMPLÉTER — ex. : OVH SAS / Hostinger UAB / o2switch]
Adresse du siège : [À COMPLÉTER — ex. : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France]
Téléphone : [À COMPLÉTER — ex. : 1007 (OVH) / +33 9 72 10 10 07]
Site web : [À COMPLÉTER — ex. : www.ovhcloud.com]

Article 3 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, visuels, logos, vidéos, illustrations) est la propriété exclusive de [À COMPLÉTER — Raison sociale] ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des contenus de ce site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de [À COMPLÉTER — Raison sociale]. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4 — Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, [À COMPLÉTER — Raison sociale] s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site.

Responsable du traitement des données :
[À COMPLÉTER — Raison sociale], [À COMPLÉTER — adresse du siège] — [À COMPLÉTER — email de contact]

Données collectées :
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• Données transmises via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message
• [À COMPLÉTER — ajouter si applicable : données de réservation en ligne, données de newsletter, programme de fidélité, etc.]
• Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées (voir Article 5)

Finalité des traitements :

• Répondre aux demandes de contact et de prise de rendez-vous
• [À COMPLÉTER — ajouter si applicable : envoi de newsletters, gestion des clients fidélité, etc.]

Base légale :

• Consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, newsletter)
• Intérêt légitime (sécurité du site, statistiques d’audience)

Durée de conservation :
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

Droits des utilisateurs :
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : [À COMPLÉTER — email dédié, ex. : rgpd@monstitut.fr]

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 5 — Cookies

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Article 6 — Responsabilité

[À COMPLÉTER — Raison sociale] s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Cependant, la responsabilité de [À COMPLÉTER — Raison sociale] ne pourra être engagée en cas d’inexactitude ou d’omission portant sur les informations diffusées sur ce site, ni en cas de dommage résultant de l’utilisation frauduleuse ou abusive de ces informations.

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Article 7 — Médiation de la consommation

(À inclure uniquement si le site propose une prise de rendez-vous ou une vente en ligne)

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec [À COMPLÉTER — Raison sociale], le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Nom du médiateur : [À COMPLÉTER — ex. : CM2C, Médiation & CEConsommation]
Site web : [À COMPLÉTER — ex. : www.cm2c.net]
Adresse : [À COMPLÉTER — ex. : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris]

Article 8 — Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 9 — Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — ex. : 25 mai 2026]